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  2. L'état d'urgence et ses dégâts collatéraux - Dernière mise à jour : juin 2018 - Ce dossier n'est plus actif. ... L'état d'urgence a été renouvelé jusqu'à début novembre par le parlement. Or il a largement démontré son inefficacité contre les attentats. Il a été dévoyé contre les mouvements sociaux et les militant ...
  3. III. Détournement de l'état d'urgence. A. Calais : l'état d'urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s. B. Outre-mer. C. La police a mieux à faire en raison de l'état d'urgence : les retenus peuvent rester en rétention. D. Interdiction administrative du territoire. E. Etat d'urgence et délit de solidarité
  4. Présentation générale : L'état d'urgence, doit être renouvelé encore 6 mois par le gouvernement, en juillet.Or l'état d'urgence a largement démontré son inefficacité contre les attentats et a surtout été employé contre les mouvements sociaux (loi travail, COP 21, …), contre les musulman-e-s ou supposé-e-s l'être, contre les migrant-e-s et leurs soutiens, contre les ...
  5. Après avoir annoncé la constitutionnalisation puis la prorogation de l'état d'urgence, le gouvernement s'apprête à intégrer dans le droit commun certaines mesures jusque-là réservées à l'état d'urgence, à l'occasion d'un projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé. Nos libertés sont en danger.
  6. * L'état d'urgence, dont le régime est fixé par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, peut être déclaré par décret en conseil des ministres. 1. sur tout ou partie du territoire français soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à lordre public' ,
  7. 2 days agoL'état d'urgence Régularisation des sans-papiers Roms Contrôles et interpellations Délits de solidarité I. Le droit II. La répression du délit de solidarité depuis 2015 III. Rapports et analyses Archives (non mises à jour) Dématérialisation I. Démarches préfectures II. Asile III. Entrée en France IV. Autorisations de travail
  8. La loi sur l'état d'urgence donne au ministre le droit d'assigner une personne « à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ». Le juge administratif a estimé que ces « raisons sérieuses de penser »
  9. Étrangers en état d'urgence. À partir du 14 novembre 2015 et pendant 718 jours, la France a été placée sous le régime de l'état d'urgence, sur le fondement de la loi du 3 avril 1955. Les forces de l'ordre et les services de renseignement, affranchis du contrôle du juge judiciaire, ont pu ainsi disposer de prérogatives ...
  10. État d'urgence à Mayotte selon les communiqués de la préfecture. 18 novembre 2015 : application de l'état d'urgence à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion ainsi qu'à Saint-Barthélemy et Saint-Martin Le décret déclarant l'état d'urgence, pris le 14 novembre pour 12 jours, a été pris pour contrer une menace immédiate qui concernait ...
  11. Plus de 40 000 personnes, dont 20 000 à Paris, ont marché pacifiquement contre l'état d'urgence et les différents projets de loi qui le renforcent : constitutionnalisation de l'état d'urgence et de la déchéance de la nationalité, reconduction de l'état d'urgence et durcissement des lois pénales.
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