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  1. GFA DES CERCLES, groupement foncier agricole, au capital social de 1510931,90 EURO, dont le siège social est situé au LA LUCATE, 40460 SANGUINET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan sous le numéro 323982280 représentée par M Eric KLEBOTH agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
  2. fr.wikipedia.org

    Un groupement foncier agricole (GFA) est une société civile spécifique à l'agriculture proche des SCI (Société civile immobilière). Elle a été créée dans les années 1970 pour favoriser la transmission des exploitations familiales en favorisant la transmission de parts plutôt que du patrimoine. Cette forme juridique a beaucoup évolué et son utilisation peut aussi se faire dans ...
  3. Considérant que le GFA DES CERCLES relève appel du jugement, en date du 11 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er novembre 2000 au 31 octobre 2002 par avis ...
  4. cerfrancebfc.cerfrance.fr

    Par le biais du GFA, la rédaction des statuts peut encadrer les phases de vies (conditions des entrées/sorties des associés avec les clauses d'agrément). Lors d'un partage, la réalisation de lots de foncier peut s'avérer compliquée. En effet, la terre peut avoir une connotation affective pour les héritiers ou une qualité ...
  5. village-notaires-patrimoine.com

    Nov 4, 2024En 2023, la rentabilité des GFA a atteint 2,84 % (+0,16 % en un an), ce qui en fait un placement à rentabilité moyenne. Ces dernières années, le placement avait été recherché en raison du faible rendement de l'épargne réglementée. Depuis 2023 et la hausse du taux du livret A, le rendement des GFA est moins intéressant.
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