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  2. La situation difficile d'un nombre croissant d'étrangers pèse lourdement sur lui à divers titres : charge de travail des bénévoles et des salariés en raison du nombre des questions relatives à des situations individuelles ; multiplicité des demandes d'interventions et de formations ; nécessité de publier de plus en plus de ...
  3. Les violences subies dans le cadre conjugale ou familial peuvent être prises en compte pour décider de l'octroi d'un titre de séjour, de son renouvellement et, éventuellement, du droit au retour en France en cas de menace de mariage forcé. Face à l'ampleur du phénomène des violences faites aux femmes, les mesure législatives successives ne sont pas à la hauteur des besoins ...
  4. La situation difficile d'un nombre croissant d'étrangers pèse lourdement sur lui à divers titres : charge de travail des bénévoles et des salariés en raison du nombre des questions relatives à des situations individuelles ; multiplicité des demandes d'interventions et de formations ; nécessité de publier de plus en plus de ...
  5. L'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) vient de publier son premier rapport rendu au Parlement sur le droit au séjour pour raisons médicales [1] pour l'année 2017. Il révèle un bilan dramatique pour la protection des malades étrangers-ères. Jusqu'en 2016, l'évaluation médicale des demandes relevait des Agences régionales de santé (ARS ...
  6. Le Gisti fait donc le choix de publier non pas la version officielle de ce texte, mais une version corrigée, comprenant le tableau complet, donc l'ensemble des variations de taxes découlant de cette nouvelle réglementation. Bref, ne soyez donc pas étonné⋅es de l'absence d'en-têtes BOMI aux pages 4 et 5 de ce PDF.
  7. La précarisation à outrance des personnes en procédure « Dublin »a ainsi poussé le Gisti à publier cette note pratique pour permettre aux personnes de conserver leurs droits et de bénéficier d'un accompagnement plus complet. Pour plus d'informations sur la procédure d'asile dans son ensemble :
  8. supplémentaires. Aussi, bien que titulaire d'un titre de séjour, l'étranger ne pourra prétendre systématiquement à toutes les formes de protection sociale. Au régime du droit commun se juxtaposent des cas particuliers qui, bien que ponctuels et fort limités, placent certaines catégories d'étrangers en situation privilégiée : ainsi en va-t-il pour les ressortissants ...
  9. La Défenseure des droits recommande au ministre de l'Intérieur de : publier les instructions et circulaires sur la base desquelles ses services enregistrent et instruisent les demandes, conformément à l'article L. 312-2 du code des relations entre le public et l'administration ;
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