Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation de l’Abonnement DuckDuckGo (hors États-Unis)

Nous nous limitons à l'enregistrement des seules informations personnelles qui permettent au service de fonctionner.

Afin de protéger votre identité, il n'est pas obligatoire de créer de compte pour utiliser l'abonnement DuckDuckGo. À la place, nous attribuons un identifiant aléatoire à votre Abonnement qui nous permet d'autoriser votre Abonnement sur vos appareils. Cet identifiant aléatoire est considéré comme une information personnelle en vertu de certaines lois sur la protection de la vie privée, mais celui-ci n'est connecté à aucune de vos données de trafic VPN ou de vos informations de carte bancaire. Vous pouvez éventuellement ajouter une adresse e-mail pour faciliter l'autorisation et pour vous connecter sur plusieurs appareils. Nous n'utiliserons les informations personnelles que vous nous fournissez (par exemple, votre adresse e-mail si vous décidez de la fournir) qu'aux seules fins de fonctionnement du service, notamment pour l'assistance à la clientèle et l'envoi de notifications de service comme les reçus. Notre base juridique pour utiliser vos informations personnelles de cette manière est de vous fournir l'abonnement DuckDuckGo, c'est-à-dire d'exécuter ce contrat et d'autres intérêts légitimes tels qu'apporter une réponse à tout problème lié au service client que vous pourriez soulever. Nous ne vendons aucune information personnelle.

Nous ne conservons pas les journaux de votre activité VPN.

Nous n'avons aucun moyen d'établir un lien entre vos activités réalisées lorsque vous êtes connecté(e) au VPN DuckDuckGo et vous en tant qu'individu.

Nous ne conservons que des indicateurs de performances anonymes que nous ne pouvons pas relier à votre activité VPN.

Nos serveurs VPN stockent des données d'utilisation et de diagnostic génériques (par exemple, la charge du processeur et les erreurs), mais rien qui ne soit lié à un individu. Nous utilisons ces informations non identificatoires pour les performances du VPN, par exemple pour veiller à ce que les serveurs VPN ne soient pas surchargés, attaqués ou confrontés à des problèmes de réseau.

Nous utilisons uniquement des serveurs VPN dédiés.

Cela signifie que nous ne partageons pas nos serveurs VPN avec qui que ce soit, tels que d'autres entreprises ou prestataires de services. Nous louons nos serveurs VPN auprès de fournisseurs d'hébergement soigneusement sélectionnés pour leur capacité à satisfaire à nos exigences de confidentialité. Nos serveurs VPN sont aussi physiquement séparés des autres serveurs DuckDuckGo, tels que ceux utilisés pour l'infrastructure de recherche.

Nous nous associons à Iris® Powered by Generali pour proposer le service Identity Theft Restoration.

Nous ne sauvegardons aucune information personnelle supplémentaire lorsque vous utilisez Identity Theft Restoration, ni ne partageons d'informations personnelles avec Iris. En cas d'usurpation d'identité, suivez les instructions qui se trouvent ici pour entrer directement en relation avec Iris.

Nous ne traitons pas les paiements nous-mêmes. Nous recourons aux services de processeurs de paiement tiers.

Nous avons recours à l'App Store d'Apple et au Play Store de Google pour le traitement des paiements. Ils recueillent chacun des informations personnelles lors du traitement des paiements (par exemple, les informations de paiement) et pour surveiller les performances de leurs services (par exemple, les informations sur les appareils à des fins de détection et d'analyse des fraudes). Leurs politiques de confidentialité et leurs conditions d'utilisation respectives s'appliquent à leur traitement des informations personnelles à des fins de traitement des paiements.

Nous proposons une assistance à l'adresse duckduckgo.com/subscription-support.

Si vous nous contactez pour obtenir de l'assistance en utilisant le formulaire de contact dédié à l'assistance pour les abonnements, nous pourrons le faire par le biais de l'adresse e-mail fournie. La base juridique pour utiliser vos informations de cette manière est l'exécution d'un contrat, en l'occurrence la fourniture de l'abonnement DuckDuckGo.

Nous ne conservons les demandes d'assistance que le temps nécessaire pour résoudre votre problème d'assistance ou pour nos autres intérêts légitimes, comme la résolution de litiges, des raisons de sûreté et de sécurité ou le respect de nos obligations légales.

Quand vous résiliez votre Abonnement, nous supprimons rapidement les informations personnelles limitées dont nous disposons.

Selon la manière dont vous vous abonnez, vous pouvez résilier par le biais de l'App Store d'Apple ou du Play Store de Google via l'application DuckDuckGo. Nous conservons les sauvegardes pendant 30 jours ; il faudra donc 30 jours à compter de la résiliation de votre Abonnement pour supprimer toutes les informations personnelles que nous pourrions avoir dans nos systèmes (par exemple, votre adresse e-mail), à moins que nous soyons légalement tenus de les conserver plus longtemps, par exemple pour résoudre des litiges.

Nous protégeons vos informations personnelles lorsqu'elles sont partagées et transférées.

En fournissant votre Abonnement, nous pouvons être amenés à partager certaines des informations personnelles limitées que nous recueillons auprès de vous. Par exemple, si vous nous contactez pour obtenir de l'aide comme décrit ci-dessus, nous faisons appel à une plateforme d'assistance client tierce pour stocker et faciliter nos réponses.

Il existe également des circonstances dans lesquelles nous pouvons transférer les informations personnelles limitées que nous recueillons auprès de vous vers des pays autres que celui où elles ont été reçues. Nous protégeons vos informations personnelles en concluant des accords de traitement des données et des clauses contractuelles standard avec des tiers. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans la politique de confidentialité générale de DuckDuckGo.

Nous respectons et soutenons vos droits légaux en matière de confidentialité.

Vous pouvez disposer de certains droits en matière de confidentialité. Pour en savoir plus sur ces droits, y compris comment les exercer, rendez-vous sur notre page des droits en matière de confidentialité ou envoyez-nous un e-mail à privacy@duckduckgo.com. Vous pouvez aussi nous contacter à la même adresse e-mail pour toute question ou réclamation générale relative à la confidentialité.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle. Si vous résidez au Royaume-Uni, il s'agit de l'Information Commissioner's Office. Si vous résidez dans l'UE, vous trouverez votre autorité de contrôle ici.

La Politique de confidentialité générale de DuckDuckGo vous protège également.

La Politique de confidentialité générale de DuckDuckGo et la Politique de confidentialité de Duck.ai sont intégrées par référence et s'appliquent à l'abonnement DuckDuckGo fourni par DuckDuckGo Subscription, Inc., tout comme s'il était une composante de « DuckDuckGo » dans la Politique de confidentialité générale de DuckDuckGo et la Politique de confidentialité de Duck.ai. La Politique de confidentialité générale de DuckDuckGo explique comment DuckDuckGo se sert de vos informations personnelles lorsque vous utilisez ses produits et services. La Politique de confidentialité de Duck.ai décrit la façon dont DuckDuckGo utilise vos informations personnelles lorsque vous utilisez le produit Duck.ai en particulier.

La présente Politique de confidentialité de l'Abonnement vous fournit des informations plus détaillées sur le traitement des données effectué lorsque vous utilisez l'abonnement DuckDuckGo, afin que vous sachiez clairement comment vos informations personnelles sont utilisées. DuckDuckGo Subscription, Inc. est le « responsable du traitement des données » pour l'abonnement DuckDuckGo. En cas de conflit avec la Politique de confidentialité générale de DuckDuckGo ou la Politique de confidentialité de Duck.ai et la présente politique, les conditions de cette politique prévaudront.

Vous devez accepter ces conditions.

Les présentes conditions constituent un accord juridique contraignant entre vous et DuckDuckGo Subscription, Inc. En achetant et/ou en utilisant l'abonnement DuckDuckGo, comme décrit ici, vous acceptez ces conditions, les Conditions d'utilisation de DuckDuckGo et les Conditions d'utilisation de Duck.ai, qui sont incorporées par renvoi et s'appliquent à DuckDuckGo Subscription, Inc., tout comme si elles étaient une composante de « DuckDuckGo » dans les Conditions d'utilisation de DuckDuckGo et les d'utilisation de Duck.ai. En cas de conflit entre les présentes conditions et les Conditions d'utilisation de DuckDuckGo ou les Conditions d'utilisation de Duck.ai, les présentes conditions prévaudront.

Vous devez être éligible.

Pour pouvoir utiliser l'abonnement DuckDuckGo, vous devez être en âge de conclure des contrats dans votre juridiction et résider dans un lieu où nous proposons l'abonnement DuckDuckGo. Si vous avez déjà fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait de l'un des services proposés par DuckDuckGo, vous n'êtes pas éligible.

Vous devez souscrire un abonnement.

Pour pouvoir utiliser les fonctionnalités disponibles dans l'abonnement DuckDuckGo, vous devez souscrire un abonnement mensuel ou annuel (votre « Abonnement ») – qui peut commencer par un essai gratuit – auprès de nous via l'App Store d'Apple ou le Play Store de Google. Ce faisant, vous acceptez de fournir des informations exactes qui n'enfreignent pas les droits de tiers.

Vous ne pouvez pas laisser d'autres personnes utiliser votre abonnement.

Votre Abonnement est destiné à votre usage personnel et non commercial uniquement, et vous avez l'entière responsabilité de toutes les activités qui se produisent par le biais de votre Abonnement. Vous ne pouvez pas céder votre Abonnement ni autoriser son utilisation par des tiers.

Vous ne devez utiliser que les navigateurs officiels de DuckDuckGo avec certaines fonctionnalités de l'abonnement DuckDuckGo.

Pour accéder et utiliser le VPN et l'Identity Theft Restoration, vous devez télécharger et installer un navigateur DuckDuckGo depuis le site Web de DuckDuckGo ou depuis l'App Store d'Apple ou le Play Store de Google (« Applications Officielles »). Vous ne pouvez pas essayer d'intégrer ou d'utiliser ces fonctionnalités en relation avec une technologie, une interface ou une version quelles qu'elles soient (y compris celles autorisées par les licences open source applicables) autres que les Applications Officielles. La fonctionnalité avancée Duck.ai peut également être disponibles dans certains navigateurs tiers.

Vous comprenez les services qui vous sont proposés.

L'abonnement DuckDuckGo n'est disponible sous ces conditions qu'au Royaume-Uni, dans l'UE et au Canada, et les avantages et services qui vous sont proposés peuvent différer de ceux proposés à d'autres utilisateurs. Les services peuvent ne pas être disponibles pour tous les systèmes d'exploitation ou leurs versions. Nous pouvons modifier les services de l'abonnement DuckDuckGo et leurs conditions à tout moment à notre seule discrétion. Si nous apportons des modifications substantielles aux services de l'abonnement DuckDuckGo et à leurs conditions, nous communiquerons la version mise à jour des conditions via l'application DuckDuckGo, avec un résumé des modifications. Si vous ne souhaitez pas continuer votre Abonnement suite aux modifications, vous pouvez le résilier. Le fait de continuer à utiliser l'abonnement DuckDuckGo constituera votre acceptation de toute modification des conditions.

Vous comprenez les politiques des tiers applicables à votre achat.

Les achats d'Abonnement sont traités et gérés par l'App Store d'Apple ou le Play Store de Google, et vous devez respecter les conditions et les politiques de confidentialité du tiers concerné. Nous n'avons pas la possibilité d'initier, de résilier ou de rembourser votre Abonnement en votre nom ; vous devez passer directement par l'App Store d'Apple ou le Play Store de Google, selon le cas.

Vous nous autorisez à facturer des frais d'abonnement.

Vous autorisez DuckDuckGo Subscription, Inc., via les Applications Officielles, à vous facturer les frais d'abonnement et les taxes applicables via le mode de paiement que vous avez fourni. Si la transaction ne peut pas être traitée, nous pouvons suspendre ou résilier votre Abonnement. Si votre Abonnement comprend un essai gratuit, les frais applicables ne vous seront pas facturés pendant cette période, mais vous devrez fournir un mode de paiement pour ne pas interrompre l'accès à l'issue de l'essai gratuit. À moins que vous n'annuliez votre essai gratuit avant sa fin ou avant la fin de la période de rétractation de 14 jours, votre Abonnement payant commencera automatiquement à ce moment-là et les frais applicables seront facturés sur votre mode de paiement. Toute période d'essai gratuite est laissée à notre entière discrétion, et nous pouvons limiter l'éligibilité ou la durée d’une telle période d’essai pour éviter toute utilisation abusive. Les essais et les abonnements promotionnels peuvent être limités à un par foyer, et votre capacité à combiner des promotions peut également être restreinte.

Nous nous réservons le droit d'augmenter les frais d'Abonnement au cours de la durée d'un Abonnement. Nous vous informerons au moins 30 jours à l'avance de toute augmentation des frais, et vous indiquerons nos motifs et confirmerons la date à laquelle l'augmentation prendra effet. Si vous n'acceptez pas l'augmentation, vous pouvez résilier votre Abonnement sans encourir de pénalité.

Vous acceptez le renouvellement automatique de votre Abonnement.

En achetant l'abonnement DuckDuckGo, vous souscrivez un Abonnement qui se renouvelle automatiquement et demande des paiements récurrents au prix (taxes applicables incluses) et à la fréquence (par exemple, mensuelle ou annuelle) stipulés, jusqu'à ce que vous le résiliez. Votre Abonnement se renouvellera automatiquement au début de chaque période de facturation. Nous vous en informerons à l'avance, comme l'exige la loi. Si vous ne souhaitez pas renouveler votre Abonnement, vous devez le résilier avant la date de renouvellement. Si l'Abonnement inclut un tarif promotionnel, le tarif promotionnel vous sera facturé pour le nombre de périodes de facturation concerné, puis votre Abonnement sera automatiquement renouvelé au tarif plein alors applicable. Les prix sont susceptibles d'être modifiés.

Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment.

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de début de l'Abonnement qui pourra être exercé via le formulaire de rétractation mis à votre disposition par Google ou Apple, selon la manière dont vous avez souscrit à DuckDuckGo. Pendant cette période, vous pouvez résilier votre Abonnement sans encourir de pénalité.

En plus des droits d'annulation énoncés ci-dessus, vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment avant la fin de votre essai gratuit ou avant votre prochain renouvellement via les paramètres d'abonnement de l'App Store d'Apple ou du Play Store de Google, en fonction de la façon dont vous vous êtes abonné à DuckDuckGo. En cas de résiliation, votre droit d'utilisation de votre Abonnement se poursuivra jusqu'à la fin de la période d'Abonnement en cours et prendra ensuite fin sans autres frais. Sauf si la loi applicable l'exige, vous ne recevrez pas de remboursement.

Nous ne sommes pas responsables des événements qui échappent à notre contrôle.

Si notre capacité à assurer la disponibilité de l'abonnement DuckDuckGo est interrompue par un événement indépendant de notre volonté, également appelé événement de « force majeure », nous vous en informerons dès que possible, dans la mesure de nos moyens, et nous prendrons des mesures pour limiter les effets de l'interruption. Dans ces conditions, nous ne serons pas responsables des retards causés par l'événement, mais s'il existe un risque de retard important, vous pouvez nous contacter pour mettre fin à votre contrat avec nous et recevoir un remboursement pour tous les services que vous avez payés mais que vous n'avez pas reçus.

Vous acceptez d'utiliser l'abonnement DuckDuckGo tel qu'autorisé.

Vous acceptez de vous conformer à la Politique d'utilisation acceptable de DuckDuckGo, qui est intégrée par renvoi.

Nous nous réservons le droit de suspendre et/ou de résilier votre accès à votre Abonnement (ou à des parties de celui-ci), en cas de force majeure ou dans le cas où vous commettriez une violation de ces conditions ou des lois applicables, qu'il s'agisse de violations répétées ou d'une violation unique.

En outre, nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, de suspendre et/ou de résilier votre accès à l'abonnement DuckDuckGo (ou à des parties de celui-ci) lorsque nous jugeons raisonnablement nécessaire de le faire pour protéger le service, nos réseaux et systèmes informatiques, y compris les fournisseurs d'hébergement, un ou plusieurs utilisateurs, pour nous conformer à nos obligations légales, ou lorsque nous déterminons par ailleurs qu'il est approprié de le faire.

Notre responsabilité est limitée en cas de préjudice.

Dans cette section, « nous » et « notre/nos » désignent DuckDuckGo, ses filiales ou leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, annonceurs, fournisseurs, fournisseurs de contenu et preneurs de licence (ainsi que tous leurs successeurs et ayants droit).

Nous ne sommes pas responsables envers vous des pertes ou des préjudices liés à l'abonnement DuckDuckGo ou à votre Abonnement qui sont imprévisibles, ne sont pas causés par nous et/ou sont indirects, consécutifs, particuliers, accessoires, punitifs ou exemplaires.

Si nous ne respectons pas ces conditions, nous sommes responsables de toute perte ou de tout préjudice que vous subissez et qui est le résultat prévisible de notre violation de ces conditions ou de notre manquement à faire preuve de diligence et de compétences raisonnables. Une perte ou un préjudice est prévisible s'il est évident que cela va se produire ou si, au moment où vous avez accepté ces conditions, vous comme nous savions que cela était susceptible de se produire.

Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. L'abonnement DuckDuckGo est destiné à un usage domestique et privé. Si vous utilisez l'abonnement DuckDuckGo à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous en vertu de quelque principe de responsabilité que ce soit.

Nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire.

Dans toute la mesure autorisée par la loi, notre responsabilité globale maximale envers vous en relation avec l'abonnement DuckDuckGo ou votre Abonnement, pour quelque cause que ce soit et quelle que soit la forme de l'action, sera à tout moment limitée au montant que vous avez payé pour l'utilisation de l'Abonnement au cours des 12 mois précédents.

Nous proposons ces Conditions conformément au droit anglais.

Les présentes conditions et votre utilisation de l'abonnement DuckDuckGo sont régies par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles ou, le cas échéant, par les dispositions impératives de la législation locale. Toute réclamation liée à ces conditions sera soumise à la juridiction des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles ou, dans le cas où des dispositions impératives de la législation locale s'appliquent, à tout tribunal réputé compétent.

Rien dans les présentes Conditions d'utilisation n'affecte les droits légaux des consommateurs, qui ne peuvent être annulés ou limités. Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires en tant que consommateur en vertu des lois locales applicables. Pour plus d'informations en cas de litige, consultez notre page sur les droits en matière de confidentialité et informations connexes.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir de l'aide (y compris pour les réclamations).

Consultez les questions fréquemment posées sur l'abonnement DuckDuckGo ici ou contactez-nous directement à duckduckgo.com/subscription-support ou au 1-888-395-0534. Pour les questions d'ordre juridique, veuillez nous contacter à subscriptionslegal@duckduckgo.com. La société DuckDuckGo Subscription, Inc. est enregistrée à l'adresse suivante : 20 Paoli Pike, Paoli, PA 19301 États-Unis.

Si vous nous contactez pour obtenir de l'assistance, vous acceptez que nous puissions vous répondre en utilisant les informations que vous avez fournies. Si nous devons vous contacter au sujet de votre Abonnement en général, par exemple pour vous informer que nous avons sensiblement mis à jour les conditions, nous vous contacterons via les Applications Officielles.

Nous vous informerons de la mise à jour de notre Politique de confidentialité ou de nos Conditions d'utilisation.

Nous vous informerons des changements en publiant la version modifiée sur https://duckduckgo.com/pro/privacy-terms/non-us. Nous indiquerons la date de la dernière modification ci-dessous avec un message de mise à jour au début en cas de modifications substantielles. Le fait de continuer à accéder à votre Abonnement ou à l'utiliser après toute modification constitue un consentement et une acceptation des nouvelles conditions.